Publié par : editionnumerique | mai 14, 2010

L’édition numérique et la question du droit

L’édition numérique ne fonctionne pas comme l’édition traditionnelle. Parce que le mode de diffusion, de production, d’édition diffèrent le droit qui s’y applique lui aussi est différent. Tâchons de jeter un oeil sur ces nouveaux problèmes juridiques que soulèvent l’arrivée du numérique dans le monde de l’édition.

Petite histoire du droit d’auteur

Le monde de l’édition est un monde encore jeune. Jusqu’au XVIII° siècle il s’agissait encore d’un secteur chaotique aux règles peu définies. Puis peu à peu les auteurs, lassés de ne pas pouvoir jouir des droits sur leur œuvre, et lésés par les éditeurs et les compagnies théâtrales, créèrent en 1777, sous l’impulsion de Beaumarchais, la société des auteurs et compositeurs dramatiques. Celle-ci visait à défendre la notion de droit d’auteur. Il fallut toutefois attendre la Révolution pour que ce droit soit reconnu par les lois de 1791. On accorda alors aux auteurs le droit exclusif d’autoriser la reproduction de leurs œuvres tout au long de leur vie et jusqu’à 5 ans après leur décès. Une fois ce délais passé, l’œuvre devait entrer dans le domaine public et devenir librement reproductible par tous. Cette durée s’étendit peu à peu jusqu’à atteindre 70 ans après la mort de l’auteur avec la loi du 27 mars 1997.

Beaumarchais, l’inventeur de la notion de droit d’auteur

En 1838, plusieurs auteurs français (Hugo, Balzac, Sand, Dumas..) créèrent la société des gens de lettres. Celle-ci chercha à combattre les contrefaçons en instaurant des contrats d’édition. Ce type de contrat visait à  négotier les droits des oeuvres entre l’auteur et l’éditeur. Mais peu à peu l’éditeur se mit à prendre un poids de plus en plus important, au point que l’auteur ne devint plus qu’une sorte d’employé. C’est notamment grâce à ces contrats que se développèrent les grands groupes d’édition. Aujourd’hui les 12 principaux éditeurs contrôlent 75% du chiffre d’affaire de l’édition. Et l’auteur qui débute peut difficilement négocier à son éditeur la  totale jouissance de ses droits sur ses ouvrages.

L’apparition du numérique

En facilitant la reproduction des oeuvres jusqu’à la rendre presque gratuite, instantanée et mondiale, le numérique créa de nouveaux problèmes dans la protection du droit d’auteur. Internet rendit possible le téléchargement de vidéos, de textes, d’images ou de musiques dans le monde entier. Cette diffusion massive des oeuvres entraina de fortes diminutions de certains secteurs culturels, comme l’industrie du disque. L’édition resta peu touché par le phénomène. Il fallut donc renforcer la protection du droit d’auteur, ce qui passa notamment par l’adoption de la loi Hadopi qui interdisit et sanctionna le partage de fichier en pair à pair. Cette loi visait à empêcher le piratage des oeuvres d’artistes, mais elle fût aussi critiquée pour être une menace à la création sur internet et à la citation d’œuvres.

La loi Hadopi : une loi très controversée sur la toile

Les problèmes juridiques apportés par le numérique

Une modification apportée par le numérique c’est que la plupart des contrats négociés avant 2002 ne prenaient pas en compte l’exploitation numérique des œuvres.  L’auteur devenait donc libre de négocier la diffusion électronique de son travail. Toutefois aucun auteur ne se risqua à vendre ses droits à quelqu’un d’autre que son éditeur. En effet peu d’auteurs parviennent à vivre de leur travail. Ils restent dépendants de leur éditeur. En outre le marché numérique offre encore peu de perspectives de rentabilité. Mais notons que le numérique donne la possibilité à un auteur de négocier différemment plusieurs types de diffusion de son œuvre.

Le problème de la cession des droits est lui aussi soulevé par l’apparition du numérique. Concernant le livre papier, celle-ci est fixée par la loi à 70 ans après la mort de l’auteur. Mais pour la diffusion numérique, aucune date n’est arrêtée, et 70 ans paraît une durée trop importante dans un univers qui évolue très vite. Cette durée se négotie donc le plus souvent par des contrats entre l’auteur et l’éditeur. Et la plupart des contrats signés ont une échéance fiée dans le temps et prévoient la possibilité d’une rupture. C’est que les lois qui concernent le monde numérique peuvent évoluer très rapidement et qu’aucun des partis n’est prêt à s’engager sur le long terme.. au risque de se trouver léser plus tard.

La signature du contrat : une formalité qu’il ne faut surtout pas négliger

Concernant l’épuisement des droits, le Code de la Propriété Intellectutelle prévoit (à l’article L 132-17) que : «L’édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraison d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois». Or avec la diffusion numérique d’une oeuvre, l’épuisement est devenu impossible. Et il s’agit là d’une notion importante puisque l’épuisement permettait à l’auteur de récupérer ses droits auprès de son éditeur. De ce point de vue, l’apparition du numérique amenuise les droits de l’auteur au profit de l’éditeur.

De plus les contrats d’édition font référence au terme d’exemplaire. Le CPI stipule, à l’article L 132-1 à 132-17, que : « le contrat d’édition est celui par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion ».

Là encore, le code se révèle inadapté pour l’édition numérique, puisque sur internet une oeuvre peut-être mise à la disposition de tous avec un seul exemplaire. Il s’agit donc d’une notion inapplicable dans le domaine du numérique.

Un code aujourd’hui très insuffisant en ce qui concerne les problèmes liés à l’édition numérique

La question de la presse en ligne

La publication d’articles en ligne remet elle aussi en question la notion de droit d’auteur des journalistes. On s’est en effet interrogé pour savoir si les éditeurs avaient besoin de l’autorisation des journalistes pour diffuser leurs articles sur internet. Car qui dit nouvelle diffusion, pourrait aussi vouloir dire nouvelle rémunération. Plusieurs conflits éclatèrent, notamment suite aux plaintes des journalistes du Figaro. Au regard de la législation française, les juges décidèrent qu’une autorisation préalable des auteurs était nécessaire pour que la diffusion de leur œuvre, fût-elle incluse dans une œuvre collective (arrêt de La cour d’appel de Paris du 10 mai 2000).

Ce problème se posa dans le monde entier. Aux États Unis, en 1999, l’arrêt Court of appeals for the second circuit du 24 septembre donna raison à des pigistes qui réclamaient une rémunération supplémentaire pour la mise en ligne de leur travail.

Pour mettre un terme à ces conflits qui se multipliaient, éditeurs et journalistes décidèrent de passer des accords collectifs. Ceux-ci réglaient ces problèmes de rémunération supplémentaire en interne et évitait le recours au tribunal. Mais ces accords restent fragiles car ils n’ont été signés que par les syndicats, et non par chacun des journalistes. Un individu isolé est donc toujours en mesure de les contester.

Un point sur les conséquence de la loi HADOPI sur le droit d’auteur des journalistes :

Une situation complexe

De toutes ces remarques, il découle que l’apparition du numérique a considérablement compliqué les questions juridiques de l’édition. De toute évidence, le Code de la Propriété Intellectuelle n’est pas encore adapté à ces situations nouvelles. Aujourd’hui la plupart de ces situations sont réglées à l’amiable et les contrats d’édition prennent en compte la question de la diffusion numérique. La Société des Gens de Lettres travaille sur toutes ces question, et le Syndicat National de l’Edition s’applique à  gérer les conflits entre auteurs et éditeurs. Mais les zone d’incertitude demeurent. A quand une réforme du code pour éviter de futurs conflits ?

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